IFOSUP Wavre | Webdesign | Droit - Anne-Gaëlle Peters | Utiliser une Oeuvre sur un Site Web

À quoi faut-il penser lors de l'exploitation d'images sur un site Web?

Les créatifs du web et du prépresse ont régulièrement recours à l'utilisation d'images permettant d'illustrer du contenu écrit. Que ces oeuvres aient été prise par l'exploitant ou que celui-ci se les procure sur le web, elles sont toujours soumises à des règles qu'il faut impérativement respecter sous peine de sanctions financières. Lorsque vous désiez exploiter une image, il y'a quelques questions à se poser: "est-elle tombée dans le domaine public? respecte-elle le droit à l'image? à quelle licence est-elle soumise? etc.". Chaque image est par défaut soumise aux droits d'auteur et s'il ne s'agit pas de vous, vous devrez vous renseigner sur les exigeances et les libertés liées au type de licence à laquelle elle est soumise. Si cette information est indisponible, vous pouvez toujours contacter l'auteur pour tenter de trouver un arrangement concernant l'exploitation de son oeuvre. Si l'image n'est pas tombée dans le domaine public ou s'il est impossible de contacter l'auteur et que vous ne trouvez pas d'information concernant la licence, il est vivement déconseillé d'utiliser cette image.

Nous allons maintenant tenter de mettre en lumière les différentes informations dont il faut disposer lors de l'exploitation d'images sur le Web...

Où se procurer des images ?

• Photographies prises par vos soins

  Vous pouvez exploiter vos photographies comme vous l'entendez. Cependant, si le sujet est une oeuvre (sculpture, bâtiment, etc.), vous devrez respecter le droit d'auteur et le droit à l'image s'il s'agit d'une personne.

• Faire appel à un photographe professionnel

  Vous pouvez exploiter les photographies commandées à un photographe dans la limite des autorisations accordées par écrit de ce dernier (diffusion, modification, reproduction, etc.).

• Sur le Web

  • Moteur de recherche (Google, Bing, etc.)

    La majorité des images accessibles par l'intermédiaire d'un moteur de recherche ne sont pas libres de droit. Vous pouvez cependant tenter de joindre leur auteur pour trouver un accord permettant de les exploiter.

  • Banques d'images payantes

    Il existe une multitude de banques d'images payantes (Adobe Stock, Shutterstock, iStock, etc.) proposant diverses licences en fonction de vos besoins.

  • Banques d'images libres de droit

    Tout comme pour les banques d'images payantes, il existe énormément de banques d'images libres de droit (Unsplash, Pexels, Pixabay, etc.). Bien que gratuites, ces images sont d'excellentes qualités et sont elles aussi soumises à des licences.

Qu'est ce que le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur est une branche de la propriété intellectuelle dont l'objectif est de protèger les oeuvres littéraires ou artistiques (les articles officiels de l'autorité, les informations de presse et les oeuvres n'étant pas créés par des humains ne sont jamais protégeables). L'auteur est la personne physique qui crée une oeuvre originale. Aucune démarche ne doit être faite pour protéger cette dernière, le droit d'auteur s'applique automatiquement dès la création de l'oeuvre. Les titulaires de ce droit se voitent reconnaître deux types de droits à l'égard de leurs oeuvres:

• Les droits moraux protège la personnalité de l'auteur présente dans l'oeuvre. Les droits moraux sont considérés comme perpétuels et inaliénables (ils ne peuvent pas être cédés à un tiers).
  Les droits moraux sont composés:
  • le droit de divulgation
  • le droit de paternité
  • le droit au respect de l'oeuvre (droit à l'intégrité)
• Les droits patrimoniaux permettent de tirer des revenus de l'oeuvre. Contrairement aux droits moraux, les droits patrimoniaux peuvent être cédés à un tiers et sont limités dans le temps. Le titulaire en dispose jusqu'à 70 années qui suivent le décès de l'auteur. Après l'oeuvre tombe dans le domaine public et peut être exploitée sans autorisation.
  Les droits patrimoniaux sont composés:
  • le droit de reproduction
  • le droit de communication au public
  • le droit de prêt et de location
  • le droit de distribution
  • le droit de suite des artistes plasticiens

Qu'est-ce que le droit à l'image ?

Les personnes dont la représentation est suffisamment individualisée pour être reconnue par d'autres peuvent se prévaloir de leur droit à l'image. Ce droit est valable jusqu'à 20 ans après le décès du sujet et peut être revendiqué par ses héritiers. Pour pouvoir exploiter de telles oeuvres, il faut demander l'autorisation de la personne concernée. L'autorisation peut être accordée par écrit, oralement ou de manière tacite. Dans ce dernier cas, il est nécessaire que l'on puisse déduire sans le moindre doute que la personne représentée à donné son accord (ex.: en posant devant l'objectif).

Qu'est-ce qu'une oeuvre originale ?

Pour être considérée comme originale, l'oeuvre doit respecter les 3 points suivants:

• Elle doit "refléter la personnalité de son auteur" (ex.: un photographe choisi le cadrage, l'éclairage, l'objectif, la prise de vue, etc.).
• Elle ne doit pas être uniquement le résultat d'une contrainte (technique, urbanistique, etc.).
• Elle ne doit pas être banale dans son ensemble.

Qu'est-ce qu'une image libre de droit ?

Une image libre de droit permet à l'utilisateur d'exploiter celle-ci gratuitement. Il faut cependant rester vigilant, libre de droit ne signifie pas que vous puissiez faire n'importe quoi avec l'oeuvre. Il est nécessire de respecter les règles précisées dans la license. Les licences libres de droit les plus répendues sont les licences Creative Commons (CC). Ces licenses reconnaissent la paternité de l'oeuvre à son auteur et il est nécessaire de créditer ce dernier. Toutes les licences CC autorisent l'exploitant à la reproduction, la distribution et la communication au public à titre gratuit et non-exclusif. Il existe plusieurs types de licence CC mais seules trois d'entre elles autorisent un usage commercial: "CC-by (celle proposant le plus de liberté), CC-by-sa et CC-by-nd".

En Conclusion

Si vous utilisez une photo réalisée par vos soins veillez à ce qu'elle respecte le droit d'auteur (sujet = oeuvre ?) et le droit à l'image (sujet = personne identifiable ?).

Dans tous les autres cas, il est indispensable de lire attentivement les licences et d'en respecter les clauses. Bien qu'en théorie, le droit d'auteur (sujet = oeuvre ?) et le droit à l'image (sujet = personne identifiable ?) sont sous la résponsabilité des banques d'images ou du photographe professionnel, il est conseillé de se renseigner sur ces deux derniers points auprès de votre fournisseur d'images.